1) Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par :

La société NINI DES MARRONNIERS pour le site internet ninidesmarroniers.com
Entrepreneur individuel
représentée par Aurélie Gathelier

Ci-après “Nini des Marronniers” (dénommée “le Vendeur”) et auprès de toute personne physique souhaitant effectuer un achat auprès de la société, en tant que particulier ou professionnel (dénommé “le Client” ci-après).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et des éventuels retours des produits commandés. Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. La commande implique l’adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’achat.

2) Produits

Le site www.ninidesmarronniers.com propose des produits fabriqués de manière artisanale à la main. Chaque pièce est donc tournée, modelée, décorée et émaillée une par une. Les pièces peuvent de fait présenter quelques différences dues au travail si particulier de la céramique artisanale, qui n'a rien à voir avec la production de masse industrielle. Les pièces réalisées soit en faïence soit en grès sont fabriquées selon les règles et impératifs dus aux spécificités de chaque terre. Ainsi les pièces réalisées en faïence sont entièrement émaillée et cuites sur des trépieds d’où la présence de trois petits points non émaillés en dessous de la pièce.

Chaque produit est présenté grâce à une fiche produit indiquant les principales caractéristiques et proposant diverses photographies.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

3) Commandes

La vente ne sera conclue qu’au paiement de la commande. Les informations communiquées par l'acheteur, lors de la prise de commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.

Toute commande passée par l’intermédiaire du site internet www.ninidesmarronniers.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Vendeur et le Client. Le Client a donc une obligation de paiement.

4) Tarifs

Le prix est exprimé en euros et ne comprend pas les frais de port. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises hors TVA (article 293B du code des impôts) pour la France et les pays de la CEE. Les frais de port sont à la charge du client, sauf mention ou conditions contraires. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix du site www.ninidesmarronniers.com à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

La commande n’est considérée comme acceptée qu’après le versement de l’intégralité du montant défini, figurant sur le devis.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandées ou dans les 48h suivant la livraison.

5) Paiement

Les paiements s'effectuent en ligne via le site STRIPE et sont totalement sécurisés grâce à ces plateformes de paiement. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable comptant au jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client.

En cas d’impayés, des pénalités de retard seront exigibles. En cas de retard de paiement, conformément à la loi 2008-776 du 4 août 2008, il sera appliqué des pénalités au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et en application des articles L441-3 et L446-1 du Code du Commerce, il sera appliqué une indemnité de recouvrement de 40 €. Cette pénalité court à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du paiement complet des sommes dues. Chaque nouvelle journée entamée est due quel que soit la cause du retard du Client, dépendante de sa volonté ou non.

6) Livraison

Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine.

Toutes les commandes sont préparées sous 5 jours ouvrés (lundi-vendredi) à partir de la date de la commande puis sont expédiées via La Poste, soit en lettre suivie, soit en Colissimo en fonction du volume de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et le Client remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons le Vendeur ne peut être tenu responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.
Les délais de livraison pour la France sont à titre indicatif de 48 h à 72 h dès lors de la prise en charge par La Poste.

7) Droit de rétractation

Conformément aux prescriptions des articles L.221-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision. Le délai mentionné ci-dessus de 14 jours est à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers autres que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestations de service incluant la livraison de bien.

En vertu de l’article L.121-21-8 3° du Code de la Consommation, le Client ne peut exercer de droit de rétractation pour des contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices, etc.) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.

Les frais de réexpédition du Produit seront à la charge du Client.

8) Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données personnelles les concernant. Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de la commande et de vos relations avec le Vendeur. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

9) Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.ninidesmarronniers.com (photographies, dessins, illustrations, textes…) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptibles de constituer un délit de contrefaçon.

Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

10) Loi applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.